Concertation Publique préalable sur le TCSP en mai 2011

Elle s'est déroulée du 2 Mai au 10 Juin 2011. Le Bilan de cette concertation figure dans le dossier de l'Enquête Publique.

ADHAGE et les Associations membres de ADHAGE ont  regretté qu'aucune de leurs remarques principales n'ait  été reportée dans ce bilan

Enquête Publique sur le TCSP du 6 déc. 2012 au 17 janv. 2013

 

L'Enquête publique est le  préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du   projet TCSP.  Elle intégre la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Antibes et de Biot.

   

Après le rapport d'Enquête Publique une Déclaration de Projet sera prise par la CASA Maitre d'Ouvrage, , ayant pour objet de confirmer l'intérêt général de l'opération et d'y apporter éventuellement des modifications pour prendre en compte l'avis du  commissaire enquêteur, du public et des différentes autorités consultées.

 

Enfin, la Déclaration d'Utilité Publique  (DUP) , permettant de procéder à des expropriations nécessaires à la réalisation de l'opération, sera prononcée par arrêté préfectoral et sera publiée au recueil des actes administratifs.

 

Après la DUP, il sera procédé à des enquêtes parcellaires auprès de chacune  de copropriétés et de chacun des propriétaires concernés par les emprises nécessaires à la réalisation du projet.

Rapport de l' Enquête Publique diffusé le 7 mars 2013

Le rapport de l'Enquete Publique a été mis sur le site de la CASA le vendredi 8 Mars 2013

Ce rapport est en général connu et rendu Public, un mois après la fin de l'Enquête Publique , soit vers le 20 Février 2013.

Ce rappot doit comporter, d'après les textes, une synthèse des observations du Public, une analyse des propositions et contre propositions produites durant l'enquête .... et le cas échéant, les observations du responsable du Projet en réponse aux observations du public.

  

Le Commissaire Enquêteur a émis un AVIS favorable sans aucune réserve, tant pour la Déclaration d'Utilité Publique du projet que pour la mise en conformité du PLU avec ce projet.

 

Vous pouvez télécharger ces documents publics, soit en allant sur le site de la CASA , soit à partir de ce site

 

rapport_commissaire_enquete_publique_bus
Document Adobe Acrobat 22.5 MB
conclusions_motivees_commmissaire_enquet
Document Adobe Acrobat 1.5 MB

Rendez vous du 8 mars 2013 avec le Président de la CASA

ADHAGE avait  formulé une demande de rendez vous, auprès du   Président de la CASA, dès fin janvier. Cette réunion a été organisée le vendredi 8 Mars 2013 de façon à ce que le rapport de l'Enquête Public soit diffusé.

 

  Une lettre, confirmant les positions prises,   nous a été transmise par M. le Président de la CASA, Député - Maire d'Antibes Juan les Pins le 29 Mars 2013 

.... la position prise par le Président de la CASA ... extrait

par courrier envoyé fin mars 2013

....« je vous confirme que l’aménagement des secteurs JULES GREC, SAINT CLAUDE et SARRAZINE n’est pas une priorité et qu’il n’y a aucune urgence. Mes services procéderont à l’examen technique de vos propositions concernant l’implantation des stations, les profils en travers de voies et le positionnement du bus -tram ….. et reviendront vers vous en temps utile ».

...... la réponse et demande de ADHAGE ..... extrait

par courrier envoyé fin avril 2013

......."Le Bureau de ADHAGE estime que l’équipe projet, qui vient de terminer la consultation de tous les riverains impactés devrait être en mesure d’apporter assez rapidement des premiers éléments de réponse aux propositions faites.

 

 Nous souhaitons vivement rencontrer les responsables pour en prendre connaissance dans les 4 à 5 mois à venir et espérons, Monsieur le Maire avoir votre appui"

 

Révision du PLU  Enquête Publique 
22 octobre au
23 Novembre
 

Voir PLU