Règlement d'urbanisme (RU) de la Ville par zone et secteur

Vous pouvez accéder par le site de la Ville au Règlement d'Urbanisme qui donne pour chaque zone les Règles à respecter ou le télécharger directement à partir de ce Site

 

Ce RU et le zonage associé constituent les éléments clés d'un PLU  car ils précisent les Règles à respecter par tout projet de construction.. Le RU  a une valeur juridique en cas de contentieux.  

Préalable : le RU révisé soumis à Enquête Publique rectifie un certain nombre de failles et imprécisions largement exploitées dans le cadre du RU en vigueur .

Si vous vous sentez concerné c'est maintenant qu'il vous faut contribuer à "bonifier" le RU proposé en ayant le souci de privilégier l'intérêt général.

 

Ce RU  modifié amène des amélioration sensibles  . Il traite également du RU de UE  applicable aux zones stratégiques

 

Allez indiquer vos suggestions et vos demandes dans le registre de l'Enquête Publique qui se déroule du 22 octobre au 23 novembre 2018 , Direction de l'Urbanisme au 2eme étage , Rue Chancel

4-Reglement.pdf
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Le PLU révisé et la réglementation nationale

Remarque ADHAGE (à voir) 
La Révision du PLU d'Antibes -Juan les Pins a été décidée fin 2012 . Elle a été  faite :

  • en maintenant l'application  de l'article R 123-9  crée dans le cadre de la loi et du décret instituant et réglementant en 2001  le contenu et l'élaboration des PLU . Cet article précisait les 9 destinations du sol et des constructions utilisées dans le PLU de 2011 et maintenue   dans le PLU révisé .

Cet article a été abrogé par le Décret fin 2015 (2015-1783)  relatif à la partie réglementaire  du livre I  du code de  l'urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU .  Toutefois  l'article 12  de ce Décret modifié le 19 juillet 2017 précise  que les articles R123-1 à R 123-14 restent applicables...... dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 pour tout PLU dont la révision est engagée dans le 1er janvier 2016. (ce qui est le cas de la Ville d'Antibes)

  • en continuant de faire référence dans le Règlement au chapitre Dispositions Générales à un certain nombre d'articles abrogésau 1er janvier 2016   "sont et demeurent applicables au territoire communal sans que cette liste soit limitative les articles R 111-2, R 111-4, R 111-15, R111-21; R 111-27, R111-28 .....Ils ont été  REMPLACES par de nouveaux articles. Ceci mérite d'être examiné (voir suggestion) l!!

Nota; les nouveaux Documents CERFA applicables  prennent en compte l'utilisation pour toute demande de permis de construire de l(ancienne classification et de la nouvelle. 

Suggestion :

Lever toute ambiguïté   en indiquant dans le Règlement d'Urbanisme au chapitre Dispositions Générales que les articles réglementaires "abrogés" au 1er janvier 2016 sont toujours juridiquement valables dans le cadre de ce RU ..... en l'expliquant!!!

Dispositions générales et glossaire

Les dispositions générales et le glossaire permettent :

  • de clarifier la définition des principaux termes  utilisées  dans chaque RU de zone, en évitant au maximum les ambiguïtés . Ces termes doivent avoir rigoureusement la même signification  quel que soit l'article du Règlement où ils sont utilisés
     
  • de sécuriser le mode de calcul de tout paramètre majeur pris en compte dans chaque RU  conditionnent en particulier la volumétrie des constructions, la proportion d'espaces verts dans un projet, le pourcentage de stationnements intégrés dans les constructions....

Ces documents intégrés au RU ont une valeur juridique

....... contribution de ADHAGE et ÉLAN

Ces groupements d'associations de quartiers ont œuvré ensemble depuis deux ans pour élaborer en concertation avec la Direction de l'Urbanisme et au vu des pratiques de nombreuses villes une contribution .... ....largement reprise dans le projet de RU soumis à Enquête Publique.

 

Remarques et souhaits :

  • les termes majeurs (moins de 30) utilisés dans le RU  devraient être repérés chaque fois qu'ils sont utilisés dans un RU de zone par le symbole  Exemples : Emprise au sol*, Hauteur absolue*, Hauteur frontale*, Voie*, Voie privée*, Voie publique*, Places de stationnement automobile*,  places de stationnement vélos*, place de stationnement deux roues motorisé, espace vert*, espace libre* etc...

  • quelques termes essentiels sont à rajouter Exemple Bande de Majoration de la Constructibilité* et les limites  voulues ( seulement le  long des principaux axes de circulation??? )
  • intérêt de faire appel à des illustrations permettant d'améliorer la lisibilité  et donc la compréhension de certaines Règles écrites
Contribution ADHAGE -ELAN du 23 avril 2018
DEFINITIONS COMMUNES V3 au REGLEMENT.do
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Les failles et imprécisions traitées dans la Révision du PLU

 

Elles ont été identifiées depuis la publication du PLU en mai 2011 à travers les Projets d'Etude menés par la Ville et de nombreux Permis de Construire délivrés ....... en nous limitant aux seuls  immeubles de logements -commerces principalement sur Antibes Grand Est

 

La correction de certaines failles, vite exploitées, ont fait l'objet de modifications dès 2015, 2017 ...

 

.... voir pages suivantes

 

Révision du PLU  Enquête Publique 
22 octobre au
23 Novembre
 

Voir PLU