DIRE des collectifs ADHAGE  et ELAN  déposé à l'Enquête Publique sur la Révision du PLU

Dans un souci d'efficacité, les associations  de quartiers, membres de ÉLAN et d'ADHAGE , ont depuis plusieurs mois mis en oeuvre une concertation avec d'être en mesure  de proposer  des améliorations  sur le PLU en cours de révision.

 

Leur souci principal a été de s"assurer que la volonté politique de la  "Ville -jardin" déjà promue en 2009 -2010 lors de l'élaboration du PLU en vigueur (voté en mai 2011) se traduise de façon concrète  par des RÈGLES d'urbanisation pour tout projet de constructions.

 

Durant ces dix dernières années, ces associations  n'ont pu que constater et parfois dénoncer en vain de nombreuses dérives exploitant des failles , des imprécisions, des ambiguïtés du Règlement d'Urbanisme (RU) en vigueur.

DIRE ADHAGE -ELAN  les principales demandes

En préalable, nous nous devons de noter  le dialogue constructif mené depuis quatre ans avec la Direction de l'Urbanisme . Il a été possible à travers les Projets liés aux Zones à enjeux et les dispositions réglementaires permettant d'assurer que les engagements de ville -jardin soient mieux tenus dans les quartiers ou l'urbanisation est encore possible et nécessaire

 

Le DIRE porte  ainsi principalement sur le Règlement  d'Urbanisme avec le souhait que soient prises en compte

  • nos demandes, sur une plus grande rigueur ou disons une suppression du flou de certaines Règles et de certains termes  par une amélioration du glossaire et des dispositions Générales applicables à toutes les zones. 

  • nos demandes sur  quelques  points particuliers des RU des zones UC, UD  et UE principalement analysés par le collectif
Synthèse DIRE
0 ADHAGE ELAN DIRE 17 Nov 2018 .doc
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ANNEXES 1 et 2 sur les DISPOSITIONS GÉNÉRALES et le glossaire)

Ce chapitre I du Règlement d'Urbanisme  est essentiel car il encadre tous les RU par zone en précisant notamment  les modalités de calcul des caractéristiques essentielles à respecter dans tout projet de construction. ……… et défini de façon précise les principaux termes  utilisés dans chaque RU de zone, ce terme ayant rigoureusement et systématiquement la même signification chaque fois qu'il est employé

 

 Nous avons formulé 4 premières demandes 

 

D1 Qu’il soit précisé la date de validité des très nombreux  articles législatifs et réglementaires mis en référence … car ils ont été  abrogés  par Décret en décembre 2015 . Par contre les nouveaux articles réglementaires publiés par le Décret 2015-1783 du 28 décembre 2015 sont largement  utilisés (OAP et RU) mériteraient un bref résumé ….. 

D2 Que les termes principaux définis soient repérés par un symbole * lors de leur emploi dans tout RU de zone.

 

D3 Que certains termes portant souvent à interprétation soient définis par texte et illustration, pratique fréquente dans de nombreux RU consultés.

 

D4 Que ce glossaire soit complété par quelques termes  apparaissant importants : Bande de Majoration de Constructibilité (BMC),chemin privé et impasse privée, distance d’une construction par rapport à… recul , retrait,  desserte interne à un projet, façade d’une construction, local accessoire ou local annexe, terrain, unité foncière d’une construction, aires de stationnement et calcul du pourcentage intégré aux constructions.

Annexe 1 Dispositions Générales
A1 DIRE sur RU révise 2018 DISPO GEN .
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Annexe 2 Glossaire intégré aux Dispositions Générales
A2 DIRE sur RU révise 2018 GLOSSAIRE .do
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Des améliorations très importantes ont été apportées dans le projet de RU soumis à Enquête Publique qui bien appliquées devraient créer une constructibilité plus aérée 

 

Nos demandes portent

 

D5  La première importante concerne l' ambiguïté qui subsiste sur l’existence ou non de Bandes de Majoration de Constructibilité le long de voies en UCa2 et UC a3 . Nous demandons qu’il soit précisé que toute  voie privée* , tout chemin privé* et toute impasse privée* ne génèrent pas de  BMC dont l’octroi ne resterait possible qu’au long  des  voies publiques* qu’il conviendra de lister nominativement. ..  Le flou maintenu dans le RU révisé est difficilement acceptable.

 

D6 La deuxième également importante est que les distances par rapport aux voies* ou aux limites séparatives* ou entre immeubles sur une même propriété se mesurent  à partir du bord extérieur des balcons et non à partir de la façade.

 

D7 Autoriser pour tout projet de villa R+1 ou maison individuelle R+1 que les combles puissent être aménagées dans le respect de la hauteur maximale imposée.

 

D8 Supprimer pour tout projet de villa et de maison individuelle  l’obligation de créer en sous sol  une cave de 6 m2 minimum.

 

D9 Associer systématiquement la hauteur maximale ET  le nombre de niveaux maximum autorisés. Ne pas craindre de spécifier que le bonus pour pente ne peut permettre de créer un niveau supplémentaire au-delà du nombre de niveaux ou d’étages autorisé.

 

D10 rajouter que la desserte interne * aux constructions à l’intérieur d’un projet n’est pas concernée par les caractéristiques de largeur imposées tout en précisant qu’elle doit être d’une largeur suffisante pour permettre  l’intervention de secours à la personne et des pompiers.

 

D11 Bien  préciser   les types de stationnement entrant dans le calcul du pourcentage d’aires de stationnement* à intégrer dans les constructions*…. ( places de stationnement automobiles*).  

Annexe 3 RU zone UC
A3 DIRE sur RU révisé 2018 Zone UC .do
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Annexe 4 RU zone UD
A4 DIRE sur RU revise 2018 Zone UD .doc
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Annexe 5 RU Zone UC
A5 DIRE sur RU revise 2018 Zone UE .doc
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Révision du PLU  Enquête Publique 
22 octobre au
23 Novembre
 

Voir PLU