La Révision du PLU  2018  ...... la Révision du PLU 2018

Elle a été lancée par la Ville d'Antibes -Juan les Pins par décision prise lors du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012.

 

Tous les documents relatifs à la révision du PLU sont accessibles sur le site Internet de la Ville

 

Accès au site

 

 

 

12 Juillet

2012

CONSEIL MUNICIPAL: PLAN LOCAL D'URBANISME D'ANTIBES - JUAN-LES-PINS - PRESCRIPTION DE LA RÉVISION - APPROBATION

 

 

  •  prescrit la Révision du PLU d'Antibes- Juan les Pins approuvé le 13 Mai 2011
  • approuve les objectifs suivants pour la révision du PLU  (voir résumé ci dessous. CR du Conseil Municipal et les étapes de sa mise en oeuvre)

Nous donnons ci dessous les objectifs principaux de cette Révision et son déroulement 

 

Les objectifs de la Révision du PLU d'Antibes Juan les Pins

1 Renforcer à travers les orientations générales du PADD et des autres dispositions du PLU les conditions permettant d’assurer

a. la lutte contre le réchauffement climatique, la maîtrise de l'énergie et la production d'énergie à partir de sources renouvelables

b. la lutte contre l'étalement urbain, en particulier à la franche des secteurs urbanisés de la commune, la densification de l'urbanisation, notamment à proximité des équipements collectifs et des transports en commun, (notamment le projet de Bus Tram)

c. la préservation et la restauration de la biodiversité...

d. le développement des communications électroniques....

2 Affiner le projet urbain et ses traductions dans le PLU , notamment

a. la protction des espaces naturels et la végétalisation du tissu urbain

b. la diversité et la répartition géographique équilibrée des fonctions urbaines ainsi que la mixité sociale dans l'habitat

c. la constitution des pôles urbains et la qualité urbaine , architecturale et paysagère des entrées de ville

d. la réponse aux besoins en équipement commercial notamment de proximité et la régulation du stationnement.

3. adapter les dispositions du PLU sur certains points liés à sa mise en oeuvre

a.harmoniser les dispositions du PLU visant à la mixité sociale par l'habitat, notamment les pourcentages et les types  de logements sociaux prévus par les servitudes et les emplacements réservés pour des programmes de logements en "articulation" avec le 2éme PLH communautaire établi pour la période 2012-2017 prorogé ...... jusqu'en 2019.

b. intégrer par des règles adaptées et le cas échéant par des Orientations d'Aménagement et de Programmation les projets d'aménagement d'ensemble à élaborer pour les 7  secteurs à enjeux (Marenda Lacan Secteur dit des "Pétroliers", Secteur  des 4 Chemins, Combes, secteur ANTHEA -Bunioz, les  Terriers, Trois Moulins  ) .

 

c.adapter les mesures de protection du patrimoine naturel...

 

d. actualiser selon les besoins les tracés et les affectations des projets d'infrastructures et de superstructure, notamment ceux faisant l'objet d'emplacements réservés...

 

e. ajuster les  dispositions du PLU notamment pour préciser et le cas échéant adapter certaines  règles, pour recaler la délimitation de certaines Zones....

Les étapes de mise en oeuvre et de concertation

  1. Phase 1 de diagnostic  intégrant en particulier : 
    - des réflexions sur les zones à enjeux, sur les dispositifs liés à la mixité sociale  par l'habitat (servitudes, emplacements réservés)....
    - une concertation -débat en juillet 2014  avec les personnes publiques associées et les personnes publiques et organismes consulté (associations agrées...) permettant de mettre en évidence les principales préoccupations de la population.

  2. Phase 2 Projet d'Aménagement et de Développement  Durable  PADD
    - finalisation et validation des orientations d'aménagement et de programmation   pour chacune des zones à enjeux
    - finalisation des 6 orientations majeures du PADD par deux mises à jour
    - présentations et débats  à deux reprises
    - enquête publique en novembre 2017 : aucune opposition

  3. Phase 3  traduction réglementaire  du PADD : zonage et  règles d'urbanisme 
    -
     intégration des orientations d'aménagement et d'urbanisme  retenues dans le règlement de chaque secteur et  de chaque zone à enjeux
    - intégration des dispositifs réglementaires par zone
    - nouvelle consultation des personnes publiques et associées en mai 2018
    - présentations publiques en mai 2018 ( hors zonage précis et RU par zone) 
     
  4. Phase 4   finalisation :
    -  enquête publique 22 octobre 2018 au 23 novembre 2018
     -  rapport de l'Enquête Publique décembre 2018
     - approbation de la révision du PLU  premier semestre 2019 

 

 

Révision du PLU  Enquête Publique 
22 octobre au
23 Novembre
 

Voir PLU